Conditions Générales de Vente

Article 1 : Conditions du contrat
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dihé – Naturel & Artisanal ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 2 : Informations nominatives
Dihé – Naturel & Artisanal s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez et à ne les utiliser que dans le but d’une information commerciale concernant nos produits. Celles-ci restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Nous sommes actuellement en cours d’enregistrement à la CNIL.

Article 3 : Produits
Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 4 : Livraison
Dihé – Naturel & Artisanal s’engage, dès réception du règlement, à mettre tout en œuvre afin de vous livrer dans les délais les plus courts. La livraison est effectuée par le service ‘Colissimo’ de la Poste, courrier ou colis international (selon la quantité commandée et la destination) remis en boîte aux lettres. Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande.

Cette participation s’élève à 5.50€ pour toute livraison en France, qui sont offerts pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 70€.
Ces frais fluctuent en fonction des coûts postaux pour les livraisons à l’international. Veuillez simuler la commande pour connaître le montant s’appliquant à votre situation spécifique.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur indique au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Dihé – Naturel & Artisanal ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC.

Pour la France (métropole) le délai de livraison est de 24 à 48h.
Pour les DOM, le délai indicatif est de 6 à 8 jours.
Pour les autres pays, le délai indicatif varie de 4 à 8 jours.

Dihé – Naturel & Artisanal s’engage à expédier votre commande dans les plus brefs délais. Le plus souvent la commande est préparée sous 24h et expédiée sous 48 heures. Ce délais peut être prolongé si l’un des produit commandé est en rupture de stock ou en cours de réapprovisionnement. Cette information est clairement communiquée sur les pages des produits concernées, lors du récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Le délais maximum de livraison ne pourra excéder trente jours après la conclusion du contrat.

Article 5 : Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France métropolitaine. Le prix du produit ne tient pas compte des frais de port.
Dihé – Naturel & Artisanal pourra modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de votre commande est le seul applicable.
La marchandise reste la propriété de Dihé – Naturel & Artisanal jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France.

• Par carte bancaire (Mastercard, Visa …) :
Dihé – Naturel & Artisanal a choisi les modes de paiement sécurisés Systempay de la banque NATIXIS (solution de paiement certifiée PCI-DSS V2.0 et disposant de l’agrément 3DS) et PayPal. A aucun moment nous n’avons connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait ainsi dans des conditions optimales de sécurité.

Article 6 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-24 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour (article L212-23 du code de la consommation). Si ces conditions sont respectées, Dihé – Naturel & Artisanal effectuera le remboursement de la commande dans un délai maximum de 14 jours.

Formulaire de rétractation

S’il souhaite se rétracter, l’acheteur doit remplir le formulaire suivant, en remplissant les champs entre [crochets] :

– À l’attention de Dihé – Naturel & Artisanal
– Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande [NUMERO DE COMMANDE].
– Commandé le [DATE DE LA COMMANDE] / reçue le [DATE DE RECEPTION DE LA COMMANDE] – [NOM DE L’ACHETEUR] – [ADRESSE DE L’ACHETEUR] – Signature de l’acheteur (uniquement en cas de rédaction de ce formulaire formulaire sur papier)
– [DATE]

La demande de rétractation sera envoyé par e-mail à contact@dihe.fr ou par courrier physique à l’adresse suivante : DIHE – 359 chemin de la Font du Noyer, 34980 Montferrier sur Lez

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’acheteur doit soumettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Les frais de renvoi du bien restent à la charge de l’acheteur.

Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– Les produits qui ont été dé-scellés par le consommateur et qui ne peuvent être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

Adresse de retour: Dihé – Naturel & Artisanal 359 chemin de la Font du Noyer, 34980 Montferrier sur Lez.

Article 7 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que pour Dihé – Naturel & Artisanal. En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable. Le client peut contacter la société par téléphone au numéro indiqué dans l’en-tête du site, ou par e-mail à l’adresse contact@dihe.fr.

En cas d’échec de la tentative de résolution à l’amiable, le client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L. 612-1 du code de la consommation) ou à a la possibilité de s’adresser à un médiateur.

Coordonnées des instances de médiation sectorielles compétentes :

le médiateur du Commerce Coopératif et Associé :
Médiateur du Commerce Coopératif et Associé
FCA
77 rue de Lourmel
75015 Paris
Tél. : 01 44 37 02 00
Site internet : http://www.mcca-mediation.fr/

le médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 Paris
Tel : 01 42 56 38 86
Site internet : http://www.mediateurfevad.fr

MEDICYS (Centre de médiation et de cyber-services) :
Médicys
73 Boulevard de Clichy
75009 Paris
contact@medicys.fr
Site internet : http://www.medicys.fr/index.php/consommateurs/

Article 8 : Consommation du produit
Dihé – Naturel & Artisanal ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne vous dispensent d’un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.